Hittelet Jean-Claude photographe

Conditions Générales...

Les Conditions Générales de sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent les divers services proposés.



1. Champ d'application
Les Conditions Générales détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l’enseigne commerciale Photo Hittelet JC appartenant à la société By JCH numéro de TVA 0792502794 et située sur la commune de La Bruyère.
Il est important, en entrant sur notre site que vous lisiez les présentes Conditions Générales .
Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.
L'acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre vous et Hittelet JC. Dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, écrivez-nous en utilisant le formulaire de contact.
Votre utilisation du site Hittelet JC est entièrement conditionnée par votre compréhension et l'acceptation des Conditions Générales.
2. Utilisation des services
Vous devez lors d'une prise de contact fournir votre nom et adresse e-mail. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
3. Comment réaliser une séance ou autre et faire des réservations?
Pour cela, il vous faut au préalable effectuer une prise de contact.
Nous mettons à votre disposition le site, via la section contact 24/24h et 7/7j (sous réserve de disponibilité du service).

Toutes commandes entraînent l'acceptation des présentes conditions générales.
Une fois votre reportage réalisé et post-traité, vos photos seront fournies selon le type de contrat choisi.
3.1 Confirmation de réservation
La réservation d'une séance ne sera prise en compte qu'à réception du paiement d'un acompte (minimum 30% sur le compte: ING IBAN: BE29363024756864 BIC ou swift BBRUBEB ).
3.2 Condition d’annulation partielle ou totale
Nous vous informons qu'aucune annulation de réservation ne sera acceptée passé le délai de:
au moins 1 mois avant la date effective de prise de vue si votre séance s’effectuait du lundi au vendredi,
au moins 2 mois avant la date effective de prise de vue si votre séance s’effectuait le week-end. (conditions particulière pour mariage)
Outre ces conditions, seul les cas suivants peuvent être acceptés :
urgence ou problème médical (sur présentation de justificatifs)
accouchement effectué (sur présentation de justificatifs) si il s'agit de séance prénatale.
Annulation de mariage (sur présentation de justificatifs)
L'acompte restant perçu. (si justificatif, report pour autre reportage de votre acompte, voir conditions supplémentaires sur contrat)

En cas de force majeure (indisponibilité du photographe), Photo Hittelet JCt se réserve le droit d’annuler un rendez-vous.
Toutefois Hittelet JC s’engage à reprendre avec vous un rendez-vous si possible ou à défaut de vous trouver un autre photographe aux mêmes conditions si possible ou d'annuler simplement.

3.3 Confirmation de réalisation de la séance ou prise de vue, reportage.
Une fois votre séance réalisée, nous vous remettrons un exemplaire d'un document signé par vous et nous attestant de la réalisation du reportage. Ce document protège également chaque partie quant aux droits d'image et d'auteur respectifs. (documents obligatoire sous peine de non distribution de vos photos)

3.4 Mise à disposition de vos photos
Vos photos et/ou reportage sont mis à disposition dans un délais de 120 jours ouvrables.(sauf cas de force majeure ou autre)
La quantité de prises de vue n'est jamais égale aux images fournies.
Nous privilégions la qualité et la représentativité. Les photos fournies restent dans tous les cas le choix de l'auteur.

photos fournies si contrat signé et paiement total effectué.

Pour les mariages, la somme devra être réglée 15 jours avant la cérémonie sous peine de non déplacement du photographe.
4. Condition minimum de réalisation de la séance
Afin de pouvoir réaliser une séance, vous devez impérativement :
-préparer le lieu si c'est chez vous ou avoir repéré l'endroit au préalable.
-signaler vos envies et avoir donné des exemples au besoin à l'avance.
-vous être préparé(e) à la séance ou reportage.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des services proposés par Hittelet JC: contenu du site (textes, illustrations, code informatique), reportages réalisés, book etc est propriété exclusive de Hittelet JC et ses ayants droits. Toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de Photo Hittelet JC via son auteur.
L'utilisateur déclare ne détenir conformément aux dispositions légales en vigueur aucun droit de propriété intellectuelle concernant les images auxquelles il accède via Photo Hittelet JC selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers, etc de Photo Hittelet JC sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Il vous est donc interdit de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright. Toutes les photos vous concernant sont autorisées conformément à votre contrat de publication sur votre propre site avec la mention de l'auteur et du site Photo Hittelet JC. L'impression est autorisée pour vous et vos proches.
Le reste dépend du contrat signé.
6. Prix
Les divers tarifs sont délivrés uniquement sur rendez-vous ou sur demande selon le cas. Ces tarifs sont des modèles classiques et peuvent être adaptés selon vos besoins sur devis lors d'un rendez-vous.
6.1 Contact
La prise de contact est gratuite. Ceci inclut l'éventuelle rencontre sans déplacement de Hittelet JC, la présentation de photos, la réflexion autour de la séance, l'établissement du devis.
6.2 Les Services et Produits
Les prix de vente indiqués sur le site Photo Hittelet JC sont en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à votre charge et seront stipulés dans le devis pour les produits sélectionnés au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur notifiés au moment de votre commande.

6.3 Les "bons cadeaux" sont possibles avec une date de validité de six mois à dater du paiement. Un dépassement de ce délais est toutefois possible avec supplément de prix. Les ristournes n'étant plus d'actualité une fois la date passée, il conviendra du minimum de paiement de ces ritournes. Si on passe une année, le nouveau tarif de l'année en cours serra d'application.
7. Livraison des produits
Votre commande vous sera livrée à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Hittelet JC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
Les produits Hittelet JC sont des produits sur mesure créés par des professionnels. Notre délai de livraison se situe, selon les produits, de 2 à 8 semaines après réception de votre bon de commande, de votre paiement et de la réalisation des images. Pour les albums de mariage la livraison se fait dans les mêmes délais à votre charge et suite à votre acceptation du projet final. La réalisation des albums de mariage se fait par l'auteur et uniquement lui. Le délais de réalisation n'est pas déterminé. Passé les délais prévus, nous vous invitons à nous contacter.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. L'envoi ayant été effectué dans les normes et perdu n'est pas sous la responsabilité de l'auteur.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande directement et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant et  refuser l'envoi directement au chauffeur de la livraison qui ferra suivre le jour même.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, il vous suffit de nous retourner l’article non conforme accompagné du bon de retour à l’adresse indiquée sur votre contrat.

Vous devez joindre le bon de retour avec vos articles (dans leur emballage d’origine, non abimé et complet) 
Toutes les réclamations formulées au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte.
Dès réception, nous vous contacterons et mettrons tout en œuvre pour réaliser à nouveau le produit dans les plus courts délais, ou procéder à son remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge.
Attention, chaque retour donne lieu à une expertise. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si celle-ci est jugée irrecevable. Dans cette éventualité, les frais de retour demeureront à votre charge.

Les produits faisant parties d'une promotion ne sont pas repris, les albums de mariages compris dans une promotion ou ristourne ne sont pas repris et sont sujet à modification vu la ristourne accordée.
8. Disponibilité des produits
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles et dans les délais fournisseur et de réalisation.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans notre stock ou chez nos fournisseurs, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Pour les albums de mariages, un album équivalent et sans doute de taille différente sera fourni.
9. Paiement
Tous vos paiements se font par virement bancaire pour garantir au mieux la sécurité de votre paiement pour ce qui est de l'acompte, le reste étant payant au grand comptant à dix jours de la réalisation des prises de vues ou 15 jours à l'avance pour les mariages.
Le compte bancaire de Photo Hittelet JC est IBAN: BE29363024756864 BIC ou swift BBRUBEB
Veuillez indiquer votre nom, prénom et date de la séance dans la communication après avoir pris contact et avoir eu confirmation que cette dernière était libre.
Toute commande devra être suivie d’un acompte de minimum 30% afin de confirmer cette dernière avec un minimum de 90 Euros. Annulation possible avec perte de l’acompte jusqu’à un mois avant l’évènement. (voir conditions plus haut)
Passé ce délais,  la facture totale est due  avec un minimum de 90 Euros.

10. Informations produits
Nous déclinons toute responsabilité quant à la validité du contenu des produits selon les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs.
11. Responsabilités
L'utilisateur du site Photo Hittelet JC reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de Hittelet JC ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance...) que pourrait subir un client ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de la réalisation du reportage, ou de l'impossibilité de sa réalisation.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître :
* De contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site Photo Hittelet JC ou de l'impossibilité de l'utiliser.
* D’erreur, retard, inexécution de la réalisation du reportage, quelle qu’en soit l’origine, et plus généralement d’exécution du reportage.
Hittelet JC garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services. Pour des raisons techniques, un problème momentané des services est toutefois possible.

Hittelet JC s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles problèmes mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.
Hittelet JC dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...). Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, Hittelet JC n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données.
La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. Hittelet JC ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.
12. Droit de rétractation
Conformément à la loi, Hittelet JC vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour annuler sans frais toute commande effectuée. (pas sur service)
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture pour vérification, ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la commande.
Le document de retour est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Hittelet JC fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai, d’une durée maximum de 28 semaines, dépendra des tests techniques effectués par le Servie Après Vente.
Lors d’un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire.

Aucun remboursement serra effectué pour un service ou un produit unique et non vendable à autrui.
13. Utilisation des données.
Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses produits photos, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services divers.
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures ; leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En nous contactant, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de nos services afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande modifier ces données.
14. Protection des informations fournies
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le site, nous sommes attentifs au respect de la protection des informations fournies.
14.1 Sites Partenaires
L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
15. Plaintes et résiliation
Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez-nous.
Vous pouvez résilier votre inscription à la newsletter en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact en précisant l'adresse e-mail à désabonner. Cette demande, gérée manuellement, peut alors prendre quelques jours pour être traitée.
16. Droit applicable - Juridiction compétente
Le site Photo Hittelet JC a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en Belgique.
Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et Hittelet JC sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique.

17. Les présentes conditions sont applicables pour les contrats réalisés entre clients et l'auteur lors de vos séances ou reportages et autres.

18. Toutes réalisations photographique, même à titre gratuit, faite par Hittelet JC sont la propriété de l'auteur et nous nous réservons le droits de les publier et les utiliser.

19.Tous contrats de collaboration est valable pour la durée indiqué sur le dit contrat avec durée maximum d'un an renouvelable ou juste pour un projet spécifique.

20. Toute rupture de contrat entraine automatiquement le tarif de la SOFAM en ce qui concerne toute utilisations futures quelle qu'elle soit. Le point 18 restant d'application.

21.Le respect des publications publicitaires reste obligatoire sur les sites des divers intervenants. Le non respect de cette clause entrainera des frais immédiat.

22. Tous contrats de collaboration devra impérativement respecter nos conditions générales.

23. Toutes réalisations dans une collaboration passera après la clientèle générale.

24. Toutes collaboration réalisée sans signature de contrat est d'office soumise aux conditions générales ci décrites.

25. Aucune rémunération de modèle ou autre ne sera octroyée sans facture officielle avec numéro de commerce, Siret ou TVA valable dans le domaine pour l'éventuelle vente de clichés ou autre.

26. Les modèles bénéficient a titre gratuit des clichés donnés en numérique mais ne peuvent en aucun cas les vendre et ce sous n'importe quelle forme ou support.